Expropriation pour cause d'utilité publique et participation citoyenne: l'action publique entre théorie et pratique à Donsin au Burkina Faso
- Rouamba-Ouedraogo Valérie, Magnini Seindira, Fayama Tionyélé, Pratiques de développement durable en Afrique : politiques, processus, innovations, Paris, L’Harmattan : 355-372
Résumé
L’Etat, pour la réalisation des projets d’aménagement du territoire, a recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette procédure est cause de dommages environnementaux et sociaux pour les populations concernées, au profit desquelles l’Etat doit mettre en oeuvre des mesures réparatrices légitimes. Le dispositif réglementaire relatif aux mesures réparatrices pose explicitement le principe de la participation publique dans leur processus de formulation. Ce dispositif réglementaire a délimité d’une certaine façon le cadre de la participation des personnes concernées par l’expropriation pour l’implantation de l’aéroport de Donsin. L’analyse de la conduite de la participation à Donsin montre que ce processus a été émaillé d’imperfections et de malentendus.
Mots-clés
Mots clés : Aéroport de Donsin, Déplacement volontaire, Environnement