La révocation du fonctionnaire devant le juge de l'excès de pouvoir: exemple du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal

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Résumé

La révocation est une sanction prononcée contre les fonctionnaires qui auraient commis des fautes graves qui justifierait la rupture des liens avec l'administration. Ce pouvoir discrétionnaire aux mains de l'autorité administrative peut conduire parfois à des abus. C'est pourquoi le juge est très sévère dans le contrôle des décisions de révocation. Ce contrôle concerne non seulement la matérialité des faits mais également la proportionnalité de la sanction par rapport à la gravité des faits. Tout compte, il est à noter que le juge est plus magnanime à l'égard du fonctionnaire que de l'administration au regard des conséquences sociales de la révocation.

Mots-clés

révocation, excès de pouvoir, pouvoir discrétionnaire, proportionnalité, sanction